Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société "Diane Cornu - Horticulture papier", dont le siège social est à La Roche - 48700 Rieutort de Randon, immatriculé 

au répertoire des métiers (RM)​​ 793 263 328 RM 48, sous le numéro de Siret 793 263 328 00023, ci-après dénommée "Diane Cornu - Horticulture papier" et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de "Diane Cornu - Horticulture papier" dénommée ci-après " l'acheteur ".


I - Objet


Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre "Diane Cornu - Horticulture papier" et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de "Diane Cornu - Horticulture papier", que l'acheteur soit professionnel ou consommateur.

L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par "Diane Cornu – Horticulture papier ".

"Diane Cornu – Horticulture papier" se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.


II - Caractéristiques des biens et services proposés


Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans la boutique publié dans le site de "Diane Cornu – Horticulture papier".
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est accompagné d'un descriptif. Les photographies de la boutique en ligne sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs ainsi que les motifs qui varient selon le papier choisi. Cette conditions vous assure l'unicité du produit. De plus le papier étant une matière naturelle, il est possible que les couleurs changent, s'éclaircissent, perdent un ton.


III - Tarifs


Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro, "Diane Cornu – Horticulture papier" étant auto-entrepreneur, la TVA n'est pas applicable au prix de vente. “TVA non applicable, art. 293B du CGI”

"Diane Cornu – Horticulture papier" se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur la boutique en ligne le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.


IV - Aire géographique


La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France ou à Monaco. Pour ce qui est des autres pays (Outre-Mer / Union Européenne / international ) il faut se référer aux tarifs appliqués dans la rubrique IX - Livraisons.


V - Commandes


L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
- remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées
- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
- valider sa commande après l'avoir vérifiée;
- effectuer le paiement dans les conditions prévues;
- confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.



"Diane Cornu - Horticulture Papier" s'octroie un délai plus ou moins important mentionné pour chaque produit vendu sur la boutique et un délai d'un mois pour les commandes sur-mesure. Une demande stipulant un délai plus cours ne pourra être assurée à 100%, cela engage l'entière responsabilité du client.


VI - Rétractation & Remboursement


Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de deux semaines à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit mise en ligne dans la boutique du site, sera alors effectué un échange ou un remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Toutes productions sur mesure ne peut être rétracter car elles répondent à une demande particulière.



Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé. (IX Livraisons)


VII - Modalités de paiement


Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par chèque ou carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé paypal qui utilise le protocole SSL ''Secure Socket Layer'' de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Un acompte de 30% du prix vous sera demandé au préalable pour ce qui concerne les commandes sur mesure, celui-ci garantira le bon fonctionnement de la commande. Pour tout achat la livraison s'effectuera après réception de la totalité du paiement. 
À la demande de l'acheteur, il lui sera adressée une facture sur papier, sinon la facture sera transmise par mail pour des raisons écologiques.



VIII - Pénalités de retard de paiement



Tout paiement intervenu postérieurement à la date mentionnée sur la facture ou à défaut, le 31ème jour suivant la date de réception de marchandises ou de l’exécution de la prestation de service, se verra rajouter 3,40 % sur le prix initial conformément au taux d'intérêt légal.


IX - Livraisons


Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de "Diane Cornu – Horticulture papier". En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé. 



tarifs des livraison (conformément aux tarifs appliqués à La Poste)

Colissimo sans signature France - livraison en 2 jours : 0,25 kg > 4,95€ / 0,5 kg > 6,25€ / 0,75 kg > 7,10€ / 1 kg > 7,80€ / 2 kg > 8,80€

Colissimo Recommandé France - livraison en 2 jours : (R2 - indemnisation 200€) + 4 €

Colissimo sans signature Outre-Mer Zone OM1 - livraison en 5 à 7 jours : 0,5 kg > 9,45€ / 1 kg > 14,35€ / 2 kg > 19,50

Colissimo Recommandé Outre-Mer Zone OM1 - livraison en 5 à 7 jours : 

(R2 - indemnisation 200€) + 4€

Colissimo sans signature Outre-Mer Zone OM2 - livraison en 5 à 7 jours : 0,5 kg > 11,40€ / 1 kg > 17,10€ / 2 kg > 30,10

Colissimo Recommandé Outre-Mer Zone OM2 - livraison en 5 à 7 jours :

(R2 - indemnisation 200€) + 4€

Colissimo international (destination de l'Union Européenne) - pas de délais de livraison connu : 0,5 kg > 12,30€ / 1 kg > 15,20€ / 2kg > 17,20€

Colissimo international (destination dans le monde entier) - Pas de délais de livraison connu : 

0,5 kg > 24,35€ / 1 kg > 27,10€ / 2kg > 37,30€

De légères variations de prix sur les frais de port peuvent être constatées, ils représentent les frais de manutention.


X - Garantie


Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante : Diane Cornu - Horticulture en papier - La Roche - 48700 Rieutort de Randon - dans le délai de trente jours de la livraison.


XI - Responsabilité


Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.


XII - Propriété intellectuelle


Tous les éléments du site de "Diane Cornu – Horticulture papier" sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de "Diane Cornu – Horticulture papier".

Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de "Diane Cornu – Horticulture papier".


XIII - Données à caractère personnel


Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. "Diane Cornu – Horticulture papier" se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs pour le bon fonctionnement de l'entreprise. Toute fois, "Diane Cornu – Horticulture papier" ne souhaite pas divulguer les coordonnées ou autres informations collecter à caractère nominatif relatives aux acheteurs pour protéger celui-ci. De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.


XIV - Archivage - Preuve


"Diane Cornu – Horticulture papier" archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres de "Diane Cornu – Horticulture papier" seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.


XV - Règlement des litiges


Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.



 

Fait le 10/06/19 à Toulouse

Signature : "Diane Cornu - Horticulture en papier"

  n° de Siret 793 263 328 - All content copyright © Diane Cornu - Horticulture papier. 2018  All rights reserved.

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19 Rue de Fleurance - 31 400 - Toulouse - 06 43 07 36 50 - diane.cornu@hotmail.fr